Mentions légales

1. Identité

Dénomination sociale de l'éditeur: B-AGILE

Statut société :  SARL
RC : N° 49285
Siège social : 4EME ETAGE BUREAU N° 4 RUE MOHAMMED ZERKTOUNI IMMEUBLE 19 VN, Fès, Maroc
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2. Règles professionnelles
B-AGILE est une société de droit marocain.

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3. Réservation du nom de domaine
B-AGILE,  est un domaine déposé par B-AGILE auprès de L’OMPIC.

4. Tarification 

L’accès au site B-AGILE est gratuit, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coût de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.

 

5. Compétence juridictionnelle et loi applicable 

Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Fès, la loi marocaine étant applicable au fond et à la procédure.